26/11/2019

URGENT  : AUPS RECONNU EN  L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE INONDATIONS - COULEE DE BOUE


Madame, Monsieur,

Suite aux inondations et coulées de boue du 23 novembre au 24 novembre 2019, la commune d’AUPS a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 28 novembre 2019 et publié au Journal Officiel du 30 novembre 2019 (Référence NOR : INTE1934128A).

A ce titre, les sinistrés doivent procéder aux déclarations de sinistres dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté, soit avant le 10 décembre 2019 (délais fixés par l’article A.125-1 du Code des Assurances).

En pièce jointe l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Mes services restent à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.

Le Maire

Antoine Faure