03/02/2020

Brexit : radiation des ressortissants britanniques sur les listes électorales suite au Brexit

La Préfecture nous communique : http://www.var.gouv.fr/retrait-du-royaume-uni-de-l-union-europeenne-a8358.html

Perte du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes pour les ressortissants britanniques

Conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entrera en vigueur le 1er février 2020. à cette date, le Royaume-Uni deviendra un État tiers à l’Union européenne.

Aucune période de transition n’est prévue, car les dispositions du traité européen qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord de retrait.

L’INSEE procédera, dés le 1er février 2020, à la radiation des Britanniques inscrits sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes).

Par conséquent, à partir du 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne seront plus ni électeurs ni éligibles aux élections municipales et européennes. Ils ne pourront ni s’inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune où ils résident ni être candidat aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars prochain.

En revanche, les conseillers municipaux britanniques élus avant le 1er février conserveront leur mandat jusqu’au renouvellement de leur conseil municipal, les 15 et 22 mars prochains.