Coût de la scolarité au collège
Vérifié le 10 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'enseignement public dans les collèges est gratuit. Cependant, dans certaines situations, une participation financière peut vous être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe). Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
-
Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public
-
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Compétences des départements sur les collèges
- Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
open_in_new
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre