Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
Vérifié le 02 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota). Elles peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.
- Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 sur les ICPE soumises à déclaration avec contrôle périodique
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Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1
Autorisation spéciale au titre des sites classés ou en instance de classement
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Code de l'environnement : articles L332-1 à L332-10
Autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales
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Code de l'environnement : article R-122-2
Projets soumis à évaluation environnementale
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Code de l'environnement : article R181-46
Modification d'un projet soumis à autorisation environnementale
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Code de l'environnement : article L414-4
Absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des sites Natura 2000
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Code de l'environnement : article L229-6
Autorisation pour l'émission de gaz à effet de serre
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Code de l'environnement : article L411-2
Dérogation espèces protégées
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Code de l'environnement : article L532-3
Agrément ou déclaration pour l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés
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Code de l'énergie : article L311-1
Autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
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Code de l'environnement : article R214-40
Modification d'un projet soumis à déclaration IOTA
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Code de l'environnement : article R214-45
Changement de bénéficiaire d'un IOTA soumis à déclaration et cessation d'activité d'un IOTA
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Code de l'environnement : article L214-3-1
Remise en état d'un IOTA soumis à autorisation
- Code de l'environnement : articles L511-1 à L517-2
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Code de l'environnement : articles R516-1 à R516-6
Garanties financières
- Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret n°2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des IPCE
- Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement
Formulaire pour les demandes d'enregistrement
- Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile (pdf - 1.2 MB)
- Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Décret n°2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des ICPE - régime d'enregistrement
Introduction du régime d'enregistrement pour 3 rubriques : 2915, 2930 et 2940 dans la nomenclature
- Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE
- Arrêté du 21 novembre 2017 sur les prescriptions applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE
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Déposer une demande d'autorisation environnementale
Téléservice
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Déposer une demande d'autorisation simplifiée (enregistrement)
Téléservice
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Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration
Formulaire
-
Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE
Formulaire
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Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE
Formulaire
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Déclaration de modification d'une installation classée ICPE
Formulaire
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Déclaration initiale d'une installation classée ICPE
Formulaire
-
Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Téléservice
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Demande d'autorisation environnementale
Formulaire
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Consultation des projets soumis à étude d'impact
Téléservice
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Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement
Formulaire
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Demande d'instruction d'un projet éolien par les services de l'aviation civile
Formulaire
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Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre II (autres que installations énergétiques)
Formulaire
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Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques)
Formulaire
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Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement
Modèle de document
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Parcelles
Modèle de document
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Références géographiques
Modèle de document
Et aussi
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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L'autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
-
Consultation des projets soumis à étude d'impact
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Ministère chargé de l'environnement
-
Guide Téléprocédure Aiot
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Ministère chargé de l'environnement
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Brochure - Téléprocédure Autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
-
Éléments de la déclaration IOTA (D)
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Ministère chargé de l'environnement
-
Parcelles - autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
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Références géographiques - autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
-
Fichier de mesures ERC - autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
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Textes juridiques applicables aux ICPE
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Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Iota - Textes associés à la nomenclature eau
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Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Nomenclature des Iota (installations polluant les milieux aquatiques)
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Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Nomenclature des ICPE
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Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Projets soumis à évaluation environnementale
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Legifrance
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Evaluation environnementale : demande d'examen au cas par cas
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Ministère chargé de l'environnement
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Politique des sites
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Ministère chargé de l'environnement
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Aires protégées en France
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Ministère chargé de l'environnement
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Natura 2000
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Ministère chargé de l'environnement
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Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
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Ministère chargé de l'environnement
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Défricher une forêt
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Ministère chargé de la recherche
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Autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés
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Ministère chargé de l'environnement
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L'autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
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Mandat de dépôt pour autorisation environnementale
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Ministère chargé de l'environnement
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Brochure de présentation de la téléprocédure de demande d'enregistrement
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Ministère chargé de l'environnement
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Guide de préparation de la téléprocédure de la demande d'enregistrement
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Ministère chargé de l'environnement