Modifications d'une entreprise individuelle
Vérifié le 15 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.
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Vous pouvez modifier les informations suivantes :
- Entrepreneur : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié
- Établissement : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
- Radiation : cessation définitive d'activité
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- Soit sur le guichet unique des formalités des entreprises
- Soit sur le site des greffes des tribunaux de commerce
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Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
04 94 22 63 00location_onAdresse :
290 Chemin de la Campagne Roman
Bâtiment A
Espace Hexagone
83170 Brignolesaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 94 22 63 40location_onAdresse :
247 rue Jean Aicard
83300 Draguignanaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 94 22 63 70location_onAdresse :
450 Avenue François Arago
Bâtiment Services Administratifs
Site de la Grande Tourrache
83130 La Gardeaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 94 22 63 20location_onAdresse :
Quartier La Tuilière 1
RN 7
83480 Puget sur Argensaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
04 94 22 80 00location_onAdresse :
236 boulevard Général Leclerc
CS90008
83097 Toulon cedexaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Le vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Vérifié le 06-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat
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Vous devez remplir un formulaire P2.
Vous devez vous rendre à la chambre des métiers et de l'artisanat.
Où s’adresser ?
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Sur le site de l'Urssaf
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editÀ noter
la publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.
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