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Vérifié le 19 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
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Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
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Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
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Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
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Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
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