Parcelles (Modèle de document)

Vérifié le 29 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement .

Accéder au modèle de document open_in_new

Ministère chargé de l'environnement