Règlement sur le débroussaillage sur Aups

Rappel :

Tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 mètres d’une forêt est en effet tenu de débroussailler son terrain sur 50 mètres aux abords de toute construction et sur 10 mètres de part et d’autre de tout chemin d’accès. Cette obligation est étendue à la totalité du terrain lorsqu’il est situé en zone urbaine, dans une ZAC ou un lotissement.
Le brûlage des déchets verts produits par ces opérations de débroussaillement obligatoire est autorisé en période verte, sauf les jours où le vent souffle à plus de 40 km/h ou les jours de pic de pollution atmosphérique. Le brûlage des déchets issus du débroussaillement obligatoire est également possible après déclaration en mairie pendant la période orange.

Vous pouvez télécharger le dessin récapitulant les obligations à respecter ainsi le formulaire de demande d'autorisation de brûlage correspondant ci dessous afin de le remplir et le déposer en Mairie.

Le débroussaillement est obligatoire !
On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. 
Le maintien en état débroussaillé doit être assuré chaque année avant la saison estivale et en tout état de cause au plus tard le 15 juin (extrait de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2011 )

Dechets Verts, Service de broyage des déchets verts chez les particulier :
Le SMHV a mis en place un nouveau service aux particuliers à compter de 2018, à savoir le broyage des déchets verts à domicile.
Les conditions d'intervention sont les suivantes :
1/  Volume à broyer : entre 1 et 10 m3 maximum .Diamètre des branches 10 centimètres maximum
2/  Les végétaux à broyer doivent être accessibles par un VL ET une  PETITE REMORQUE.
3/  Le broyat est laissé chez le particulier pour en faire du compost ou autres .
4/  Le service est facturé 20 euros de l'heure au demandeur, tout heure entamée est dû
5/  Etre inscrit en Mairie et envoyé par mail au:  smhv.centre-technique@orange.fr  ou par téléphone (04.94.04.63.36)  au moins 2 jours avant la date d'intervention désirée en précisant l'adresse et le numéro de téléphone du demandeur  dûment renseignés.
6/  Le règlement devra se faire par chèque à l'ordre du Trésor Public.